L'Europe inaugure une carte interactive de la qualité de l'air sur son territoire

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a lancé une cartographie interactive de la qualité de l'air en Europe, en agrégeant les mesures officielles réalisées par les différents pays.

https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/pollution/l-europe-inaugure-une-carte-interactive-de-la-qualite-de-l-air-sur-son-territoire_118366

http://discomap.eea.europa.eu/map/AQI/Viewer/

 

Évaluation des risques chimiques des matériaux en contact avec les aliments

Les objets en contact avec les aliments (Food Contact Articles ou FCA en anglais) sont très nombreux. Ils sont utilisés dans la production, le traitement, le transport, la manutention et le stockage des aliments. Ils sont composés de divers matériaux, tels que les plastiques, le papier et le carton, le métal, le verre, les adhésifs ou encore les encres d’imprimerie, qui sont donc en contact avec les aliments (Food Contact Materials ou FCM).

Les produits chimiques peuvent migrer des emballages alimentaires et autres FCA vers la nourriture et affecter ainsi la santé humaine (Food Contact Chemicals ou FCC). Ces produits chimiques sont, d’une part, les substances introduites volontairement dans les objets (IAS : Intentionally Added Substances) comme les additifs ou les monomères substances facilitatrices (le bisphénol par exemple), et, d’autre part, les substances introduites non volontairement (NIAS : Non-Intentionally Added Substances), pigments, impuretés, produits de dégradation lors de la fabrication… Dans la mesure où ces substances chimiques sont susceptibles de migrer, la sécurité de ces matériaux doit faire l’objet d’une évaluation. L’évaluation actuelle, telle qu’elle est pratiquée en Europe et aux États-Unis, comporte de nombreuses lacunes !

http://www.asef-asso.fr/actualite/le-debrief-de-lasef-du-19-octobre-2017/

https://ehp.niehs.nih.gov/ehp644/

 

Diagnostic obligatoire de la qualité de l’air dans les crèches : un dispositif simplifié

Reportée au 1er janvier 2018, l’obligation de mesure de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles maternelles fait aussi l’objet d’une simplification du dispositif de surveillance. Un premier décret modificatif vient d’être publié, en attendant un deuxième décret et trois arrêtés.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur#e2

 

« La surexposition des jeunes enfants aux écrans est un enjeu majeur de santé publique »

Dans une tribune au « Monde », des médecins et professionnels alertent sur les graves troubles du comportement et de l’attention qu’ils observent de plus en plus chez les petits.

http://www.lemonde.fr/sciences/article/2017/05/31/la-surexposition-des-jeunes-enfants-aux-ecrans-est-un-enjeu-majeur-de-sante-publique_5136297_1650684.html

 

Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé

Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront passibles d'une amende de 68 € à partir du 1er juillet 2017. C'est ce qu'indique notamment un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017.

Le site de commande des certificats qualité de l'air (ou « pastilles de couleur ») est ouvert à l'adresse www.certificat-air.gouv.fr . L'obtention de ce certificat implique de payer une redevance de 3,70 € auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale (ce qui correspond à un montant total de 4,18 €).

 

Risques dus aux champs électromagnétiques en entreprise : Rectificatif à l'article R. 4453-4 du code du travail


Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 a introduit dans le Code du travail les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. L’article R. 4453-4 du Code du travail précise les valeurs déclenchant l’action (VA).
Un rectificatif, publié au Journal officiel du 8 avril 2017, modifie les tableaux mentionnés à l’article R. 4453-4 du Code du travail relatifs aux :
- valeurs déclenchant l’action liées aux effets biophysiques directs ;
- valeurs déclenchant l’action liées à certains effets indirects.
Ces modifications rétablissent les lignes du tableau pour clarifier la correspondance entre les différents éléments.
Lien vers le rectificatif au décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques (JO du 8 avril 2017)
Lien vers le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques (JO du 6 août 2016)

 

Tumeur cancéreuse et téléphone portable, l'Italie ouvre une brèche

Une décision de la Cour de Cassation italienne vient de reconnaître un lien entre l'usage intensif du téléphone portable et le développement d'une tumeur bénigne dans le cadre professionnel. C'est une première et une grande avancée pour les associations qui veulent prouver depuis des années ce lien de cause à effet. "Le débat est enfin clairement ouvert", expliquent-elles.

http://www.francetvinfo.fr/sciences/high-tech/tumeur-cancereuse-et-telephone-portable-l-italie-ouvre-une-breche_1632805.html

 

BULLETIN Champs électromagnétiques :
Protection des salariés -Les évolutions réglementaires

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques encadre les expositions des travailleurs à ces champs.
Ce texte, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017, concerne les entreprises et les établissements régis par la quatrième partie du code du travail dont les travailleurs sont exposés aux champs électromagnétiques et vise à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.

 

Une centaine de médicaments listés par la revue Prescrire seraient considérés comme dangereux voire inutiles.

Considérée comme indépendante des laboratoires et des autorités administratives, la revue médicale Prescrire a établi une liste de médicaments à éviter en raison des risques « disproportionnés » qu’ils feraient courir aux patients. Parmi ces médicaments déconseillés, 82 sont vendus en France, pouvant entraîner des risques graves voire mortels.

Voici le bilan 2017 :

http://www.prescrire.org/Fr/SummaryDetail.aspx?Issueid=400

 

Champs électromagnétiques - Précision sur les valeurs d'exposition

Un arrêté précise le décret nº 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques et indique les grandeurs physiques décrivant l’exposition à des champs électromagnétiques [arrêté du 5 décembre 2016 (JO du 10 décembre 2016)]

Le présent arrêté détermine, par gammes de fréquences :
- les grandeurs physiques représentatives des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) définies à l’article R. 4453-3 du Code du travail,
- les grandeurs physiques représentatives des valeurs déclenchant l’action de prévention mentionnée à l’article R. 4453-4 du Code du travail,
- ainsi que les méthodes d’évaluation de l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.
 
Pour les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), les grandeurs physiques sont représentatives de l’exposition d’un travailleur considérant chaque situation de travail. Les valeurs déclenchant l’action pour l’exposition en champ électrique et en champ magnétique sont les valeurs maximales mesurées ou calculées à l’emplacement du corps du travailleur en l’absence de ce dernier.
 
Comme le décret du 3 août 2016, l’arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

https://www.legifrance.gouv.fr/

 

Nouveau décret pour la protection des salariés exposés aux champs électromagnétiques

Un décret paru le 6 août au Journal Officiel définit précisément les règles de prévention visant à mieux protéger les travailleurs exposés aux risques dus aux champs électromagnétiques.

Le texte doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Le décret porte sur les travailleurs exposés aux champs électriques statiques, aux champs magnétiques statiques et électriques, aux champs magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de zéro hertz à 300 gigahertz.

Les employeurs seront dans l’obligation de respecter des valeurs limites d’exposition professionnelle aux champs électromagnétiques, émis par les appareils électroniques présents dans les entreprises.

Consulter l’intégralité du Décret no 2016-1074 du 3 août 2016.

 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/ETST1611714D/jo

 

Radiofréquences : les enfants de plus en plus exposés aux technologies sans fil

Le 8 juillet 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié une expertise sur l’exposition des enfants aux radiofréquences et les effets potentiels sur leur santé. Cette expertise fait suite à une saisine des ministères en charge de la santé, de l’écologie et de la consommation afin de savoir si les règles actuelles pour la mise sur le marché des appareils radioélectriques destinés aux enfants sont suffisamment protectrices de la santé et de la sécurité des enfants de moins de 6 ans.

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radiofrequences-enfants-plus-plus-exposes-aux-technologies-sans-fil-20160712.html

https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2012SA0091Ra.pdf

 

Logements exposés au radon : les locataires et les acquéreurs doivent être informés

Les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés dans des zones exposées au radon doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ce risque. (...)

L'état des risques naturels, miniers et technologiques que doit fournir le bailleur ou le vendeur d'un bien immobilier intégrera, à partir du 1er juillet 2017 au plus tard, l'information sur le risque d'exposition au radon. (...)

Une subvention de l'agence nationale de l'habitat (Anah) peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation des travaux nécessaires pour traiter les immeubles soumis à la présence de radon.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10392?xtor=EPR-100

 

Exposition aux ondes radioélectriques : les résultats de 3000 mesures

 Publié le 06 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 L'Agence nationale des Fréquences (ANFR) a publié, le 24 décembre 2015, les résultats des 2 955 mesures réalisées en 2014 dans le cadre du dispositif national de surveillance de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques.

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/exposition-aux-ondes-radioelectriques-resultats-3000-mesures.html

 

MMA - Objets connectés - Septembre 2015

L'assurance MMA dans sa newsletter du mois de septembre 2015 ... informe et préviens ses clients des risques.

 

 'Première reconnaissance d’un handicap dû à l’électrosensibilité en France' - Le Monde - 25/08/2015

C’est une première : la justice française a reconnu l’existence d’un handicap grave dû à l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. C’est ce qu’a annoncé mardi 25 août l’association Robin des toits, qui milite pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil. Cette décision représente « un grand pas en avant pour la reconnaissance de ce syndrome d’électro-hypersensibilité », s’est réjoui son porte-parole, Etienne Cendrier.

Un récent jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse reconnaît ainsi, après expertise médicale, que la plaignante, Marine Richard, souffre du syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, dont « la description des signes cliniques est irréfutable ».

Dans ce jugement, il est estimé que sa déficience fonctionnelle est de 85 % « avec restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ». La justice lui accorde en conséquence le droit à une allocation pour adulte handicapé pour trois ans, éventuellement renouvelable, sous forme d’aide technique et d’aménagement de son logement.

Pas de reconnaissance officielle en France

Mme Richard, 39 ans, avait déposé un recours en avril 2014 contre une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap de l’Ariège. Cette ancienne journaliste y vit recluse dans les montagnes en raison de ses troubles, qui durent depuis 2010.

L’hypersensibilité aux ondes magnétiques n’est pas reconnue officiellement en France comme une maladie et fait l’objet de controverses entre experts. Elle se traduit par des maux de tête, des picotements, des troubles du sommeil, des symptômes divers, transitoires et communs à de nombreuses autres affections. Ceux qui se déclarent « hypersensibles » citent souvent les antennes-relais, les portables, les téléphones sans fil ou le Wi-Fi comme causes directes de leurs maux.

Pour la première fois, un homme souffrant d’électrosensibilité s’était vu accorder une aide financière en 2014 pour sa pathologie par la maison départementale des personnes handicapées de l’Essonne. Mais il s’agissait d’un accord à l’amiable avec cette administration spécialisée.

Possible jurisprudence

Etienne Cendrier espère que le jugement de Toulouse fasse jurisprudence. « Souvent la justice est plus humaine que les politiques, qui protègent les industriels », a-t-il estimé. Une loi de janvier ne prévoit qu’un rapport début 2016 sur l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, a ajouté le porte-parole de Robin des toits.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a reconnu en 2005 que l’électrosensibilité était « caractérisée par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d’un individu à l’autre » mais qui « ont une réalité certaine et peuvent être de gravité très variable ». Il n’existe cependant ni critères diagnostiques clairs pour ce problème sanitaire, ni base scientifique permettant de relier les symptômes à une exposition aux champs électromagnétiques, ajoutaient les auteurs de l’étude de l’OMS.

Lire nos explications : Electrosensibilité : une souffrance en mal de reconnaissance

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Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/08/25/premiere-reconnaissance-en-justice-d-un-handicap-du-a-l-electrosensibilite_4736299_3244.html

 

Une loi pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques

Wifi, ondes électromagnétiques... La loi qui renforce l’encadrement de l’exposition aux ondes électromagnétiques a été publiée au Journal officiel du mardi 10 février 2015.

 

Crèches et écoles

 Dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de 3 ans, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite.

 Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques. Par ailleurs, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique dans les écoles primaires doit faire l’objet d’une information préalable du conseil d’école.

 

Immeubles d’habitation

 Lorsqu’une mesure est réalisée dans des immeubles d’habitation, les résultats sont transmis aux propriétaires et aux occupants. Ces résultats mentionnent le nom de l’organisme ayant réalisé la mesure. Tout occupant d’un logement peut avoir accès, auprès de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), à l’ensemble des mesures réalisées dans le logement.

 

Téléphone mobile

 Toute publicité ayant pour but la promotion de l’usage d’un téléphone mobile sans recommandation claire, visible et lisible concernant l’utilisation d’un accessoire pour limiter l’exposition de la tête aux champs électromagnétiques émis est interdite.

 Pour toute vente d’appareil de téléphonie mobile, mention doit également être faite de la recommandation d’usage de l’accessoire permettant de limiter l’exposition.

 À la demande de l’acheteur, pour la vente de tout appareil de téléphonie mobile, un accessoire adapté aux enfants de moins de 14 ans peut être fourni pour limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques.

 

Information

  • Les notices d’utilisation des équipements terminaux radioélectriques comportent une information claire sur les indications pratiques permettant d’activer ou de désactiver l’accès sans fil à internet.
  • Les équipements émetteurs de champs électromagnétiques d’un niveau supérieur à un certain seuil ne peuvent être installés dans un local privé à usage d’habitation sans qu’une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant l’existence d’un rayonnement et, le cas échéant, les recommandations d’usage permettant de minimiser l’exposition à celui-ci.
  • Les établissements proposant au public un accès wifi le mentionnent clairement au moyen d’un pictogramme à l’entrée de l’établissement.

 

À noter : dans un délai d’un an, le gouvernement devra remettre au parlement un rapport concernant la question de l’électro-hypersensibilité.

 

Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques

Cerfa n°15003*01

 Permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public. Il n'est pas applicable pour les ondes émises par les lignes électriques, notamment les lignes à haute tension.

 Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l'environnement, fédérations d'associations familiales...), puis adressé par le demandeur à l'Agence nationale des fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative.

 Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l'Agence sur le site www.cartoradio.fr.

Notice de la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques